Conditions d’utilisation d’iMe Ads

Cette traduction est fournie à titre indicatif. En cas de divergence avec le texte anglais, la version anglaise prévaut. Lire la version anglaise

Date de publication et d’entrée en vigueur : 14 août 2026 (mise à jour le 13 novembre 2026)

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès au service iMe Ads, y compris la mini-application Telegram et les fonctionnalités associées (le « Service »), exploité par iMe Lab FZCO (« iMe », « nous », « notre » ou « nos »), ainsi que votre utilisation de celui-ci.

En utilisant le Service, vous acceptez la Politique de confidentialité d’iMe Ads et les présentes Conditions d’utilisation, qui régissent ensemble votre utilisation du Service. Veuillez les lire attentivement avant d’utiliser le Service.

Les présentes Conditions s’appliquent exclusivement au Service iMe Ads et ne régissent aucun autre produit ou service d’iMe, sauf mention expresse contraire.

1. Acceptation des Conditions

1.1. En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions et par la Politique de confidentialité d’iMe Ads, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser le Service.

1.2. Le Service est une mini-application Telegram tierce, développée sur la plateforme Telegram. En utilisant le Service, vous reconnaissez que Telegram n’est pas responsable du fonctionnement du Service, de ses fonctionnalités ni des interactions au sein de la mini-application. Votre utilisation du Service est régie exclusivement par les présentes Conditions et par la Politique de confidentialité d’iMe Ads, en complément des conditions de plateforme de Telegram applicables.

1.3. iMe peut mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Les Conditions révisées prennent effet dès leur publication au sein du Service ou sur le site web d’iMe. La poursuite de l’utilisation du Service après de telles mises à jour vaut acceptation des Conditions révisées.

1.4. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, la Politique de confidentialité d’iMe Ads ou toute mise à jour de celles-ci, vous devez cesser d’utiliser le Service.

1.5. Les utilisateurs devraient également prendre connaissance des politiques officielles de Telegram applicables aux bots et aux mini-applications :

1.6. Ces politiques régissent les interactions avec la plateforme Telegram. iMe est uniquement responsable du fonctionnement du Service tel que décrit dans les présentes Conditions.

2. Termes et définitions

2.1. Aux fins des présentes Conditions, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous. Tout terme commençant par une majuscule qui n’est pas défini dans la présente section a la signification qui lui est attribuée ailleurs dans les présentes Conditions.

3. Éligibilité

3.1. En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que :

3.2. Il vous incombe de veiller à ce que votre utilisation du Service soit licite dans votre juridiction.

3.3. Lorsque vous utilisez le Service au nom d’une personne morale, vous déclarez et garantissez que vous êtes habilité à engager cette entité au titre des présentes Conditions, et « vous » désigne alors à la fois cette entité et vous-même. iMe peut demander la preuve de ce pouvoir et peut suspendre l’accès au Service jusqu’à ce que celle-ci soit fournie.

4. Compte et accès

4.1. L’accès au Service est fourni par l’intermédiaire de l’environnement des mini-applications Telegram.

4.2. Vous êtes responsable :

4.3. iMe peut restreindre, suspendre ou résilier l’accès au Service à sa seule discrétion.

4.4. L’accès au Service est lié à votre Compte Telegram. Si vous perdez l’accès à votre Compte Telegram, vous pouvez également perdre l’accès au Service, y compris aux données, au Solde et aux Gains de parrainage associés.

4.5. iMe n’a pas la possibilité de rétablir l’accès à votre Compte ni de récupérer les fonds, les Gains de parrainage ou les données de Campagne associés, et n’est pas responsable de leur perte.

4.6. Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité et de la confidentialité de votre Compte Telegram et des appareils associés. Vous ne devez pas partager ni transférer l’accès à votre Compte à un tiers, sauf en accordant l’accès à des Membres de l’équipe en vertu de l’article 4.8, ou en autorisant une Application connectée ou en utilisant une Clé API en vertu de l’article 4.13.

4.7. iMe ne sera responsable d’aucun accès non autorisé, d’aucune perte ni d’aucune activité liés à votre Compte Telegram.

4.8. Le Service peut permettre à un Titulaire du compte d’accorder à d’autres Utilisateurs l’accès au Compte en tant que Membres de l’équipe, avec les droits attribués dans le Service. Les Membres de l’équipe agissent au nom du Titulaire du compte. Le Titulaire du compte est responsable de toutes les actions effectuées par ses Membres de l’équipe par l’intermédiaire du Compte, y compris les Campagnes qu’ils créent ou modifient, les fonds qu’ils dépensent et les données qu’ils chargent, comme s’il s’agissait de ses propres actions.

4.9. Les fonds qu’un Membre de l’équipe ajoute au Solde d’un Compte sont crédités sur ce Solde, et le Membre de l’équipe n’acquiert aucun droit sur ceux-ci. Lorsqu’un tel paiement est remboursé, annulé ou fait l’objet d’une rétrofacturation, iMe peut déduire le montant correspondant de ce Solde, et la section 11 s’applique au Compte du Membre de l’équipe qui a effectué le paiement. Ces paiements comptent pour le Niveau de ce Compte et non pour le Niveau du propre Compte du Membre de l’équipe.

4.10. Les Gains de parrainage, la participation au Programme de parrainage, les codes promotionnels et les paramètres de notification sont propres à chaque Utilisateur et ne sont pas partagés dans le cadre de l’accès en équipe. Les Clés API d’un Compte ne sont accessibles qu’au Titulaire du compte de celui-ci. Les Niveaux et le Cashback appartiennent au Compte : un Membre de l’équipe agissant dans le Compte d’un autre Utilisateur a accès aux fonctionnalités du Niveau de ce Compte, et le Cashback n’est crédité que sur le Solde de ce Compte. Le fait qu’un Utilisateur acquière ou non des Gains de parrainage sur ses Filleuls de second niveau dépend du Niveau de son propre Compte.

4.11. Un Membre de l’équipe peut quitter une équipe à tout moment. Le Titulaire du compte, ainsi que les Membres de l’équipe disposant des droits correspondants, peuvent retirer des Membres de l’équipe ou modifier leurs droits dans les limites fixées par le Service. Lorsque l’accès du Titulaire du compte au Service est suspendu ou résilié, l’accès des Membres de l’équipe au Compte peut être limité à la consultation de celui-ci.

4.12. iMe peut limiter le nombre de Membres de l’équipe d’un Compte et le nombre d’invitations en attente, et peut modifier, restreindre ou retirer l’accès en équipe à tout moment.

4.13. Le Service peut permettre à un Utilisateur d’autoriser une Application connectée à accéder à son Compte, avec l’étendue d’accès que l’Utilisateur sélectionne, et peut émettre des Clés API pour un Compte. L’Utilisateur est responsable de toutes les actions effectuées par l’intermédiaire d’une Application connectée qu’il a autorisée, y compris les actions effectuées par erreur, ainsi que de toute utilisation des Clés API de son Compte, comme s’il s’agissait de ses propres actions. L’Utilisateur doit garder les Clés API confidentielles et peut révoquer à tout moment dans le Service l’autorisation accordée à une Application connectée. iMe n’est pas responsable des Applications connectées fournies par des tiers.

4.14. Les interfaces de programmation du Service, y compris celles accessibles aux Applications connectées, ainsi que les données et les fonctions qu’elles fournissent, peuvent être modifiées, limitées ou supprimées à tout moment et sans préavis. iMe peut limiter la fréquence ou le volume des requêtes et peut suspendre ou révoquer l’accès par l’intermédiaire d’une Application connectée ou d’une Clé API lorsqu’il l’estime nécessaire à la sécurité, à la stabilité ou à l’intégrité du Service.

5. Obligations de l’Utilisateur

5.1. Vous vous engagez à utiliser le Service de bonne foi et uniquement à des fins licites.

5.2. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service :

5.3. Le Service peut collecter et traiter des données techniques et des données relatives à l’utilisation, comme décrit dans la Politique de confidentialité.

5.4. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de toute activité menée par l’intermédiaire du Compte, y compris l’activité exercée par des tiers ayant obtenu l’accès au Compte Telegram de l’Utilisateur, que cet accès ait été autorisé ou non par l’Utilisateur.

6. Campagnes publicitaires

6.1. Le Service permet aux Annonceurs de créer, de gérer et de diffuser des Campagnes au sein de l’écosystème iMe.

6.2. Les Annonceurs sont responsables :

6.3. La diffusion des Campagnes est automatisée et peut dépendre de la logique du système, de la concurrence pour les emplacements, de la disponibilité du budget et d’autres facteurs.

6.4. Les Campagnes peuvent être diffusées sur divers emplacements et plateformes de l’écosystème iMe, y compris sur mobile et sur ordinateur, selon ce que détermine le Service.

6.5. La diffusion et la priorisation des Campagnes peuvent dépendre de paramètres définis par l’annonceur, notamment le ciblage, le budget et la stratégie d’enchères, ainsi que de la logique du système, de la concurrence pour les emplacements, y compris au moyen d’enchères entre Campagnes concurrentes, et d’autres facteurs opérationnels.

6.6. Lorsqu’une Campagne comprend plusieurs variantes de ses Éléments publicitaires, le Service détermine quelles combinaisons de variantes sont affichées et à quelle fréquence, et peut afficher plus souvent celles qui obtiennent de meilleures performances. iMe ne garantit pas qu’une combinaison particulière sera affichée, ni aucun résultat de diffusion ou de performance spécifique.

6.7. Les Annonceurs fixent un budget pour chaque Campagne et peuvent définir une limite budgétaire quotidienne. Le budget est transféré du Solde vers la Campagne et n’est dépensé qu’à partir de celle-ci. Lorsqu’une Campagne est rejetée ou supprimée, son budget non dépensé est restitué au Solde, et la nouvelle soumission à la modération d’une Campagne rejetée transfère de nouveau son budget depuis le Solde. La diffusion de la Campagne s’arrête dès que le budget de la Campagne est épuisé.

6.8. L’Annonceur est seul responsable de la gestion des budgets des Campagnes et du suivi des dépenses.

6.9. Les Annonceurs peuvent choisir le ciblage automatique, dans lequel le Service sélectionne l’audience et les emplacements d’une Campagne, ou configurer des paramètres de ciblage, notamment les langues, les régions géographiques, les types de plateformes, certains segments fondés sur les fonctionnalités, les emplacements et les Audiences disponibles au sein du Service.

6.10. Les options de ciblage sont fournies uniquement aux fins de la configuration des Campagnes et ne garantissent pas la diffusion auprès d’une audience spécifique.

6.11. Les Campagnes sont facturées à l’impression : l’Annonceur paie chaque fois qu’une publicité est affichée à un utilisateur. Le prix d’une impression est fixé de manière dynamique par le Service, y compris au moyen d’enchères entre Campagnes concurrentes, et peut dépendre de l’emplacement, de la localisation de la personne qui voit la publicité et du ciblage sélectionné ; un ciblage plus restreint peut coûter plus cher. L’Annonceur ne fixe pas le prix d’une impression ; un coût cible défini en vertu de l’article 6.17 influe uniquement sur les impressions pour lesquelles une Campagne est en concurrence. Les clics et les autres actions des utilisateurs ne sont pas facturés.

6.12. Le nombre d’impressions diffusées et les montants dus par l’Annonceur sont déterminés par le Service sur la base de ses propres mesures techniques. Les dépenses sont enregistrées par lots, de sorte que les dépenses totales d’une Campagne peuvent différer légèrement de son budget.

6.13. Lorsque le Service met des Audiences à disposition, un Annonceur peut les créer à partir des utilisateurs qui ont cliqué sur ses Campagnes ou effectué une action à la suite de celles-ci, à partir d’identifiants d’utilisateurs de Telegram que l’Annonceur fournit, ou à partir d’autres sources mises à disposition dans le Service, et peut les utiliser pour afficher une Campagne uniquement aux utilisateurs d’une Audience ou pour exclure ces utilisateurs de celle-ci. Le Service n’indique à l’Annonceur que la taille d’une Audience et ne divulgue pas qui en fait partie. iMe peut exiger une taille minimale d’Audience et peut limiter le nombre d’Audiences et la fréquence de leurs mises à jour.

6.14. Toute estimation affichée dans le Service, y compris les estimations de taille d’audience, de portée, de clics, de résultats ou de coûts et tout coût cible suggéré, est fournie à titre purement indicatif, peut différer sensiblement des résultats réels et ne constitue ni une garantie ni une offre.

6.15. iMe peut mettre à la disposition des Annonceurs une assistance supplémentaire, y compris une aide à la configuration et à l’optimisation des Campagnes. Cette assistance est fournie à la discrétion d’iMe et se demande par les moyens de contact indiqués à la section 24. iMe peut modifier l’étendue de cette assistance ou la retirer à tout moment. iMe peut également affecter un gestionnaire dédié à un Compte, par exemple à un Niveau donné, que l’Annonceur peut contacter au moyen des coordonnées affichées dans le Service. Un gestionnaire dédié peut aider à planifier et à configurer les Campagnes. Tout plan, toute prévision ou toute recommandation convenus avec un gestionnaire dédié est fourni à titre purement indicatif en vertu de l’article 6.14 et ne constitue un engagement à aucune diffusion ni à aucun résultat. Un gestionnaire dédié ne peut pas modifier les présentes Conditions ; des conditions personnalisées ne s’appliquent que dans les cas prévus à l’article 23.1.

6.16. Le Service peut permettre à un Annonceur de suivre les actions que les utilisateurs effectuent après avoir cliqué sur une publicité (les « conversions »). Lorsque le suivi des conversions est activé pour une Campagne, le Service ajoute un Identifiant de clic au lien de destination, et l’Annonceur peut signaler des conversions à l’aide des outils mis à disposition dans le Service, notamment en envoyant des données depuis ses systèmes au moyen d’une Clé API, en plaçant sur son site web un code fourni par le Service, ou en ajoutant à son canal ou groupe Telegram un bot fourni par le Service. Le Service attribue les conversions aux Campagnes sur la base de ses propres mesures techniques. Les statistiques de conversion sont fournies à titre d’information uniquement et n’ont aucune incidence sur les montants dus, bien que le Service puisse utiliser les conversions pour sélectionner les impressions d’une Campagne assortie d’un coût cible par conversion en vertu de l’article 6.17.

6.17. Le Service peut permettre à un Annonceur de choisir une stratégie d’enchères pour une Campagne, y compris un coût moyen cible par clic ou par conversion. Un coût cible est un objectif que le Service utilise pour sélectionner les impressions pour lesquelles la Campagne est en concurrence. Ce n’est ni un prix, ni une enchère, ni une limite : l’Annonceur continue de payer les impressions conformément à l’article 6.11, le coût moyen réel peut être supérieur ou inférieur à l’objectif, un clic ou une conversion pris isolément peut coûter plus que l’objectif, et un objectif bas peut laisser une partie du budget inutilisée. Tant qu’une Campagne ne compte pas suffisamment de clics ou de conversions, et chaque fois que le Compte ne remplit pas les conditions requises pour la stratégie choisie, le Service peut diffuser la Campagne comme si aucun objectif n’était défini. Les stratégies d’enchères disponibles, les conditions de leur utilisation, y compris tout Niveau ou suivi des conversions requis, et tout coût cible suggéré sont affichés dans le Service. iMe ne garantit pas qu’un coût cible sera atteint.

6.18. iMe peut mettre à la disposition de certains Annonceurs des formats publicitaires ou des emplacements supplémentaires, par exemple à un Niveau donné ou sur accord avec iMe, y compris des formats qu’iMe configure sur les instructions de l’Annonceur. Ces formats sont soumis aux présentes Conditions et aux Politiques et lignes directrices d’iMe Ads, y compris la modération, et l’Annonceur reste responsable de ses Éléments publicitaires et des instructions qu’il donne.

7. Contenu publicitaire et responsabilité

7.1. Les Annonceurs sont seuls responsables de l’ensemble des Éléments publicitaires.

7.2. En soumettant des Éléments publicitaires, vous déclarez et garantissez que :

7.3. En soumettant des Éléments publicitaires, vous accordez à iMe une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour utiliser, stocker, reproduire, distribuer, afficher et diffuser ces Éléments publicitaires uniquement aux fins de l’exploitation et de la fourniture du Service.

7.4. iMe peut examiner les Éléments publicitaires afin de vérifier leur conformité aux politiques applicables ; toutefois, cet examen ne signifie pas qu’iMe approuve, vérifie ou cautionne le contenu.

7.5. iMe peut demander à l’Annonceur des informations ou des documents supplémentaires, y compris des justificatifs de droits, de licences ou de conformité, et peut suspendre l’accès au Service jusqu’à ce que ces informations soient fournies.

7.6. iMe se réserve le droit, à sa seule discrétion :

7.7. Lorsqu’un Annonceur fournit au Service des identifiants d’utilisateurs, des données de conversion ou d’autres données relatives à des personnes physiques, y compris pour créer une Audience, l’Annonceur déclare et garantit qu’il a collecté ces données de manière licite et qu’il dispose de tous les droits et consentements, et a délivré toutes les informations, requis par la loi applicable pour les fournir à iMe et pour qu’elles soient utilisées aux fins du Service, y compris le ciblage et la mesure publicitaires. Les Audiences et le suivi des conversions ne doivent pas être utilisés pour cibler une personne en particulier par de la publicité ni pour identifier une personne en particulier.

7.8. Lorsqu’un Annonceur place sur son site web un code fourni par le Service, l’Annonceur est responsable d’informer les visiteurs de son site web au sujet de ce code, y compris des cookies ou technologies similaires qu’il enregistre sur leurs appareils, et d’obtenir leur consentement lorsque la loi applicable l’exige.

7.9. Lorsqu’un Annonceur ajoute à son canal ou groupe Telegram un bot fourni par le Service, l’Annonceur autorise iMe à recevoir, par l’intermédiaire de ce bot, des informations sur les utilisateurs qui rejoignent ce canal ou ce groupe et à les utiliser pour attribuer les conversions, et l’Annonceur est responsable d’informer les membres de ce canal ou de ce groupe lorsque la loi applicable l’exige.

7.10. Lorsqu’une publicité affiche des informations fournies par l’Annonceur sur l’application ou le service promu, telles que sa note ou son nombre d’utilisateurs, l’Annonceur déclare et garantit que ces informations sont exactes, à jour et non trompeuses.

8. Paiements et Solde

8.1. Le Service fonctionne sur la base d’un prépaiement.

8.2. Les Utilisateurs peuvent ajouter des fonds à leur Solde à l’aide des Prestataires de paiement disponibles.

8.3. Le Solde :

8.4. Les fonds sont débités en fonction de l’activité et de la diffusion des Campagnes.

8.5. Le Solde peut inclure des crédits promotionnels ou d’autres ajustements accordés par le Service.

8.6. iMe peut proposer des bonus crédités sur le Solde lors de l’ajout de fonds. Lorsqu’un bonus est proposé, il est appliqué automatiquement au taux et aux conditions affichés dans le Service au moment de la recharge. Pas plus d’un bonus ne s’applique à une même recharge, sauf indication contraire du Service.

8.7. Les montants des bonus sont des crédits promotionnels : ils ne peuvent être utilisés que pour des dépenses de Campagne et ne peuvent être ni retirés ni remboursés. iMe peut modifier le taux ou les conditions de tout bonus, limiter un bonus à certains Prestataires de paiement ou y mettre fin à tout moment et sans préavis. Toute modification de ce type s’applique aux recharges effectuées après son entrée en vigueur.

8.8. Les moyens de paiement disponibles pour un Utilisateur peuvent dépendre du montant ajouté au Solde, et l’ensemble des Prestataires de paiement disponibles peut changer de temps à autre.

8.9. Lorsqu’un Compte ne présente aucune activité pendant trente-six (36) mois consécutifs, iMe peut annuler tout Solde non utilisé restant sur ce Compte, auquel cas le montant restant est perdu. Un Compte est considéré comme inactif lorsque, au cours de cette période, aucun fonds n’a été ajouté au Solde, aucun paiement n’a été effectué au profit du Service et aucune Campagne n’a été diffusée.

8.10. Les paiements sont traités par des Prestataires de paiement tiers. iMe peut également encaisser des paiements par l’intermédiaire d’un agent d’encaissement autorisé agissant pour le compte d’iMe ; un paiement effectué auprès d’un tel agent vous libère de votre obligation envers iMe à hauteur du montant correspondant. Le nom figurant sur votre relevé bancaire, de carte ou de compte peut différer du nom de la Société.

8.11. Lorsqu’un paiement est facturé dans une devise autre que celle dans laquelle le Solde est libellé, le montant à payer dans cette devise est déterminé par le Service au moment de la création du paiement. Toute conversion ultérieure dans la devise de votre carte ou de votre compte est effectuée par le Prestataire de paiement, votre banque ou l’émetteur de votre carte, selon leurs propres taux. iMe ne contrôle pas cette conversion et ne compense pas les écarts de taux de change.

8.12. La disponibilité d’un Prestataire de paiement peut dépendre de votre pays, de votre banque ou de l’émetteur de votre carte, du montant ajouté et des règles de ce Prestataire de paiement. Un Prestataire de paiement peut refuser, retarder, retenir, annuler ou restreindre de toute autre manière un paiement en vertu de ses propres conditions et de la loi applicable. iMe ne contrôle pas ces décisions et n’en est pas responsable. Toute confirmation, tout reçu ou toute notification relatifs à un paiement sont émis par le Prestataire de paiement concerné et peuvent être envoyés par celui-ci aux coordonnées que vous avez communiquées à ce Prestataire de paiement.

8.13. iMe peut limiter les Prestataires de paiement disponibles pour un Compte particulier ou pour certaines catégories de publicité.

8.14. Vous êtes responsable de tous impôts, droits ou taxes applicables à votre utilisation du Service dans votre juridiction, à l’exception des impôts sur les revenus propres d’iMe.

8.15. Sur demande, iMe peut fournir des documents confirmant les montants ajoutés au Solde, sous la forme déterminée par iMe. Lorsqu’un paiement a été encaissé par un Prestataire de paiement ou par un agent d’encaissement, ces documents peuvent être émis à la place par ce prestataire ou cet agent. Ces documents ne sont pas disponibles pour tous les moyens de paiement et ne le sont généralement pas pour les recharges effectuées en cryptomonnaie.

8.16. iMe peut refuser d’accepter un paiement, ou de créditer un paiement sur le Solde, lorsque cela enfreindrait la loi applicable, y compris les exigences en matière de sanctions. Lorsqu’un paiement n’est pas crédité pour ces motifs, l’article 9.8 s’applique à son traitement.

8.17. Un paiement en cryptomonnaie doit être effectué dans l’actif et sur le réseau indiqués dans le Service, à l’adresse indiquée, pendant la période de validité de cette adresse et avec tout mémo ou tag de destination exigé par le Service. Le montant à payer pour une recharge effectuée en cryptomonnaie peut inclure des frais de service et des frais de réseau, tels qu’affichés dans le Service lors de la création du paiement. Lorsque le montant reçu est inférieur au montant à payer, iMe peut créditer un montant réduit en conséquence, qui peut tenir compte des frais. iMe peut ne pas être en mesure d’identifier ou de créditer un paiement qui ne remplit pas ces conditions, y compris un paiement effectué dans un autre actif ou sur un réseau que le Service ne prend pas en charge, et, sauf dans les cas prévus à l’article 8.18, n’est pas responsable de sa récupération ou de sa restitution.

8.18. Lorsqu’un paiement en cryptomonnaie ne remplissant pas les conditions de l’article 8.17 a été reçu à une adresse fournie par le Service, l’Utilisateur peut demander à iMe de le récupérer en contactant iMe par les moyens indiqués à la section 24. iMe n’examine une telle demande que si la valeur du paiement, telle que déterminée par iMe lors du traitement de la demande, est au moins égale au montant minimal, actuellement fixé à USD 50. Lorsqu’iMe récupère le paiement, il crédite la valeur récupérée sur le Solde, déduction faite de frais de traitement, actuellement fixés à USD 5, et de tous frais de réseau engagés pour la récupération. Un tel paiement n’est pas restitué en cryptomonnaie. La récupération n’est pas garantie, et l’article 9.8 s’applique à tout paiement récupéré en vertu du présent article. iMe peut modifier le montant minimal et les frais à tout moment ; une modification s’applique aux demandes présentées après son entrée en vigueur.

8.19. Le Service peut attribuer un Niveau à chaque Compte. Un Niveau s’atteint au moyen des paiements effectués pour alimenter le Solde du Compte, y compris les paiements effectués par ses Membres de l’équipe. Les bonus, les codes promotionnels, le Cashback, les Gains de parrainage transférés sur le Solde et les autres crédits promotionnels ne comptent pas pour un Niveau, pas plus que les paiements qui sont remboursés, annulés ou font l’objet d’une rétrofacturation. Les Niveaux, les montants à partir desquels ils sont atteints, le montant pris en compte à ce jour, ainsi que les fonctionnalités et avantages de chaque Niveau sont affichés dans le Service.

8.20. Un Niveau, une fois atteint, ne diminue pas à mesure que le Solde est dépensé. Le Niveau d’un Compte s’applique à toutes les Campagnes de ce Compte, y compris celles que ses Membres de l’équipe créent ou gèrent.

8.21. Lorsque le Niveau d’un Compte inclut du Cashback, iMe crédite sur le Solde de ce Compte une part des montants dépensés pour ses Campagnes au cours d’un mois civil, au taux affiché dans le Service pour le Niveau que détient le Compte au moment où le Cashback est crédité. Le Cashback est crédité après la fin de ce mois. Tout montant de Cashback affiché avant d’être crédité est une estimation et ne fait pas partie du Solde.

8.22. Le Cashback est un crédit promotionnel : il ne peut être utilisé que pour les dépenses de Campagne et n’est ni retirable ni remboursable.

8.23. iMe peut à tout moment modifier les Niveaux, les montants à partir desquels ils sont atteints, le taux de Cashback ainsi que les fonctionnalités et avantages de chaque Niveau, ou mettre fin à des Niveaux ou au Cashback. Une modification du taux de Cashback s’applique au Cashback crédité après son entrée en vigueur. Certains avantages décrits pour un Niveau, tels que l’assistance d’un gestionnaire dédié, des formats ou emplacements supplémentaires ou des conditions personnalisées, sont fournis sur accord avec iMe au fur et à mesure qu’ils deviennent disponibles et peuvent ne pas être disponibles pour tous les Comptes à tout moment.

9. Absence de retrait et de remboursement, et contrôle des paiements

9.1. Les fonds ajoutés au Solde ne peuvent pas être retirés.

9.2. iMe n’accorde aucun remboursement des fonds non utilisés ou dépensés, sauf lorsque la loi applicable l’exige.

9.3. Les Utilisateurs sont seuls responsables de la gestion des budgets et des dépenses des Campagnes.

9.4. Lorsque des fonds ne sont pas crédités sur le Solde en raison d’une défaillance technique survenue du côté du Service, iMe créditera le montant correspondant sur le Solde dès que le paiement aura été confirmé.

9.5. Lorsqu’une telle défaillance technique ne peut pas être résolue en créditant le Solde et que le paiement initial doit être restitué, la restitution est effectuée par le Prestataire de paiement qui a traité le paiement, selon les conditions et les délais propres à ce prestataire. Pour les recharges effectuées en Telegram Stars ou en cryptomonnaie, iMe peut procéder directement à la restitution. iMe ne contrôle pas les délais de traitement des Prestataires de paiement tiers. Le présent article s’applique uniquement aux défaillances techniques du type décrit à l’article 9.4 et ne crée aucun autre droit à remboursement.

9.6. Le rejet d’une Campagne lors de la modération n’ouvre droit à aucun remboursement au profit de l’Annonceur. Les fonds restent sur le Solde et peuvent être utilisés pour d’autres Campagnes conformes aux présentes Conditions et aux Politiques et lignes directrices d’iMe Ads.

9.7. Les Gains de parrainage ne font pas partie du Solde. L’article 9.1 ne s’applique pas aux Gains de parrainage, qui peuvent être retirés conformément à la section 10.

9.8. iMe peut contrôler les paiements entrants, y compris ceux effectués en cryptomonnaie, au regard du risque de criminalité financière, par l’intermédiaire de fournisseurs tiers d’analyse de blockchain. Lorsqu’un paiement est identifié comme présentant un tel risque, iMe ne le crédite pas sur le Solde et en informe l’Utilisateur par l’intermédiaire du Service. Un paiement qui n’est pas crédité ne fait pas partie du Solde et ne peut pas être dépensé pour des Campagnes. Lorsque le paiement a été effectué par l’intermédiaire d’un Prestataire de paiement, toute restitution est traitée par ce prestataire selon ses propres conditions et délais. Dans tous les autres cas, y compris pour les paiements reçus directement en cryptomonnaie, iMe examine au cas par cas le traitement du paiement à la suite d’une demande de l’Utilisateur. La restitution n’est pas garantie. Lorsqu’iMe restitue un tel paiement, celui-ci n’est restitué qu’à l’adresse ou au compte d’où il a été reçu, déduction faite des éventuels frais de réseau ou de transfert applicables. Un Utilisateur peut demander à iMe de réexaminer une décision prise en vertu du présent article en contactant iMe par les moyens indiqués à la section 24. iMe ne divulgue pas les critères appliqués lors du contrôle.

10. Programme de parrainage

10.1. Le Service peut fournir à un Utilisateur un Lien de parrainage que celui-ci peut partager avec d’autres utilisateurs.

10.2. Un utilisateur qui commence à utiliser le Service au moyen d’un Lien de parrainage est rattaché à l’Utilisateur parrain et devient son Filleul. iMe peut également, à sa discrétion, rattacher à un Utilisateur parrain un utilisateur existant du Service qui n’a été rattaché à aucun Utilisateur. Le rattachement est enregistré une seule fois, n’est pas transférable et ne peut pas être modifié par la suite. Le Service affiche à l’Utilisateur parrain le nombre de ses Filleuls et le nombre de ceux de ses Filleuls dont les Campagnes ont généré des dépenses au cours des 30 derniers jours. Le Service affiche également une liste de ses Filleuls, pouvant indiquer pour chaque Filleul le nom affiché ou le nom d’utilisateur et la photo de profil mis à disposition par Telegram, la date à laquelle le rattachement a été enregistré, le montant des dépenses de Campagne de ce Filleul sur lequel l’Utilisateur parrain a acquis des Gains de parrainage, et le montant acquis. Lorsque l’article 10.18 s’applique, la liste peut également inclure les Filleuls de second niveau de l’Utilisateur parrain, avec les mêmes informations ainsi que le nom affiché ou le nom d’utilisateur du Filleul qui a invité chacun d’eux.

10.3. Lorsque le Programme de parrainage est actif, l’Utilisateur parrain acquiert des Gains de parrainage égaux à une part des montants que ses Filleuls dépensent effectivement pour des Campagnes. Cette part est actuellement de dix (10) pour cent. Les montants acquis sont calculés sur la base des dépenses de Campagne effectives et non des montants ajoutés au Solde d’un Filleul.

10.4. La période d’acquisition est de douze (12) mois à compter de la date à laquelle chaque Filleul s’inscrit au Service ou, pour un Filleul rattaché par iMe en vertu de l’article 10.2, à compter de la date fixée par iMe lors de l’enregistrement du rattachement. Cette période est calculée séparément pour chaque Filleul. Les dépenses de Campagne effectuées par un Filleul après la fin de cette période ne donnent lieu à aucune acquisition.

10.5. Chaque montant acquis est mis en attente pendant trente (30) jours avant de devenir disponible. Les montants en attente ne peuvent être ni transférés ni retirés.

10.6. Les Gains de parrainage disponibles peuvent être transférés vers le Solde ou retirés en USDT vers une adresse de cryptomonnaie fournie par l’Utilisateur. Pour un retrait, les Gains de parrainage sont convertis au taux d’un dollar américain pour un USDT. Le montant minimal d’un retrait en USDT est actuellement de USD 10. Tout montant minimal applicable à un transfert vers le Solde est affiché dans le Service. Les Gains de parrainage transférés vers le Solde deviennent partie intégrante du Solde et sont alors soumis à la section 9, y compris à l’article 9.1.

10.7. Un retrait en USDT est effectué sur demande. Les frais de réseau de la blockchain afférents au transfert sont pris en charge par iMe et ne sont pas déduits du montant retiré ; iMe peut modifier ce point à tout moment. iMe s’efforce de traiter une demande dans les 48 heures suivant sa soumission, mais ne garantit aucun délai de traitement particulier. iMe peut rejeter une demande, auquel cas le montant est réintégré aux Gains de parrainage disponibles de l’Utilisateur.

10.8. L’Utilisateur choisit le réseau de blockchain et l’adresse de destination d’un retrait. Les transferts sur une blockchain sont irréversibles. iMe n’est pas responsable des fonds envoyés vers un réseau ou une adresse que l’Utilisateur a indiqués de manière incorrecte, et ne peut pas les récupérer.

10.9. Avant de traiter un retrait, iMe peut demander à l’Utilisateur des informations ou des documents, y compris des informations confirmant son identité ou l’origine des montants acquis, et peut différer le traitement jusqu’à ce qu’ils soient fournis. iMe peut refuser de traiter un retrait lorsque cela enfreindrait la loi applicable, y compris les exigences en matière de sanctions, ou lorsque l’Utilisateur se trouve dans une juridiction vers laquelle iMe n’effectue pas de paiements.

10.10. L’Utilisateur est seul responsable de la détermination et du respect de toute obligation fiscale découlant des Gains de parrainage. Lorsque la loi applicable impose à iMe de retenir ou de déclarer un montant, iMe s’y conformera.

10.11. iMe peut proposer à un Filleul un bonus sur les fonds qu’il ajoute à son Solde. Lorsqu’il est proposé, le bonus est appliqué au taux et aux conditions affichés dans le Service, est crédité sous forme de crédits promotionnels et est soumis aux articles 8.6 et 8.7.

10.12. Les Utilisateurs ne doivent pas créer de rattachements de manière artificielle, notamment par l’auto-parrainage, par l’utilisation de comptes multiples ou automatisés, par une présentation trompeuse du Service ou par la diffusion de Liens de parrainage sous forme de messages non sollicités.

10.13. iMe peut annuler des montants acquis, retenir ou révoquer des Gains de parrainage et restreindre l’accès au Service lorsqu’il détecte une activité du type décrit à l’article 10.12, lorsqu’un montant acquis résulte d’un paiement qui est ultérieurement annulé, remboursé ou non reçu pour toute autre raison, ou lorsque les dépenses de Campagne sous-jacentes sont annulées ou ajustées. Lorsque le montant concerné a déjà été retiré, iMe peut déduire le montant correspondant des montants acquis ultérieurement ou du Solde. Lorsque l’accès d’un Filleul au Service est suspendu ou résilié, iMe peut annuler les montants acquis provenant de ce Filleul qui sont encore retenus en vertu de l’article 10.5 ; les montants qui sont déjà devenus disponibles et les montants acquis provenant des autres Filleuls de l’Utilisateur ne sont pas concernés, sauf si les circonstances relèvent également de l’article 10.12.

10.14. Lorsque l’accès à un Compte est suspendu ou résilié, les Gains de parrainage de ce Compte sont bloqués : ils ne peuvent être ni transférés vers le Solde ni retirés, et toute demande de retrait en attente est rejetée.

10.15. L’article 8.9 s’applique aux Gains de parrainage de la même manière qu’au Solde, à ceci près qu’à cette fin, un Compte n’est pas considéré comme inactif lorsque, au cours de cette période, des Gains de parrainage y ont été acquis ou qu’un transfert ou un retrait de Gains de parrainage a été demandé.

10.16. iMe peut modifier à tout moment la part, y compris la part prévue à l’article 10.18 et les Niveaux auxquels elle s’applique, la période d’acquisition, la période de mise en attente, les montants minimaux, le bonus décrit à l’article 10.11 et toute autre condition du Programme de parrainage, et peut suspendre le Programme de parrainage ou y mettre fin à tout moment, et peut fixer des parts différentes selon les Niveaux. Les modifications s’appliquent aux montants acquis après leur entrée en vigueur. Lorsqu’iMe met fin au Programme de parrainage, iMe publiera dans le Service les modalités de traitement des Gains de parrainage acquis, y compris toute période pendant laquelle ils pourront être transférés ou retirés.

10.17. Les Gains de parrainage ne constituent ni un compte bancaire, ni un dépôt, ni une valeur stockée, ni de la monnaie électronique, ni un instrument financier, ne produisent pas d’intérêts et ne peuvent pas être transférés à un autre Utilisateur ou vers un autre Compte.

10.18. À certains Niveaux, un Utilisateur parrain peut également acquérir des Gains de parrainage égaux à une part des montants que ses Filleuls de second niveau dépensent effectivement pour des Campagnes. Cette part est actuellement de deux (2) pour cent, et les Niveaux auxquels elle s’applique sont affichés dans le Service. Le droit d’un Utilisateur à cette part dépend du Niveau de son propre Compte. Les dépenses de Campagne d’un Filleul de second niveau ne donnent lieu à acquisition que tant que l’Utilisateur a droit à cette part ; les dépenses effectuées auparavant ne donnent pas lieu à acquisition par la suite.

10.19. Les articles 10.4, 10.5, 10.12 et 10.13 s’appliquent aux montants acquis sur un Filleul de second niveau comme si cette personne était le Filleul de l’Utilisateur, et la période prévue à l’article 10.4 court à compter de la date à laquelle cette personne s’inscrit au Service.

11. Rétrofacturations et contestations de paiement

11.1. Lorsqu’une rétrofacturation, une contestation de paiement ou une annulation est engagée à l’égard d’un paiement effectué au profit du Service, iMe y répond par l’intermédiaire du Prestataire de paiement concerné. Aucune disposition des présentes Conditions ne restreint l’exercice par un Utilisateur de tout droit de contester un paiement auprès de sa banque, de l’émetteur de sa carte ou du Prestataire de paiement.

11.2. Lorsqu’un paiement effectué au profit du Service est remboursé, annulé ou fait l’objet d’une rétrofacturation, ou qu’une contestation de paiement est tranchée autrement qu’en faveur de l’Utilisateur, iMe peut déduire le montant correspondant du Solde sur lequel le paiement a été crédité et se réserve le droit, à sa seule discrétion :

11.3. L’Utilisateur est responsable de l’ensemble des frais, pénalités et pertes découlant de telles actions.

11.4. iMe n’est pas tenu de rétablir l’accès au Service ni de réactiver un quelconque Compte.

11.5. Tant qu’une rétrofacturation, une contestation de paiement ou une annulation est en cours, iMe peut suspendre les Campagnes concernées et bloquer le montant correspondant sur le Solde jusqu’au règlement de la question.

12. Absence de garanties

12.1. iMe déploiera des efforts raisonnables pour diffuser les Campagnes conformément à leurs paramètres configurés.

12.2. Toutefois, iMe ne garantit ni des résultats de performance spécifiques, y compris en matière d’impressions, de clics ou de conversions, ni la disponibilité continue des emplacements.

12.3. La diffusion des Campagnes peut varier en fonction de l’état du système, de la concurrence pour les emplacements et d’autres facteurs.

13. Responsabilités de la Société

13.1. iMe exploitera et maintiendra le Service avec une diligence et une compétence raisonnables.

13.2. iMe prendra des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Service.

13.3. iMe déploiera des efforts raisonnables pour que les Campagnes soient diffusées conformément à leurs paramètres configurés.

13.4. Toutefois, iMe ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs du Service.

14. Modération et application des règles

14.1. iMe peut surveiller les Campagnes et faire appliquer les politiques à sa seule discrétion.

14.2. iMe peut :

14.3. iMe n’est pas tenu de fournir des explications concernant de telles actions.

14.4. iMe peut adresser un avertissement à un Utilisateur en lien avec une violation des présentes Conditions ou des Politiques et lignes directrices d’iMe Ads. Un avertissement ne constitue pas une condition préalable à toute autre mesure prise en vertu des présentes Conditions, et iMe peut suspendre ou résilier l’accès sans en avoir adressé.

15. Suspension et résiliation

15.1. iMe peut suspendre ou résilier l’accès au Service à tout moment, notamment en cas :

15.2. La résiliation peut entraîner la perte de l’accès aux Campagnes, aux données et au Solde.

15.3. Lorsque l’accès est suspendu ou résilié, le Solde est bloqué : il ne peut être ni dépensé pour des Campagnes, ni transféré, ni retiré.

15.4. Un Compte dont l’accès a été résilié est considéré comme inactif à compter de la date de résiliation aux fins de l’article 8.9.

15.5. Lorsque l’accès est suspendu ou résilié, les Gains de parrainage sont bloqués conformément à l’article 10.14.

16. Exclusion de garanties

16.1. Le Service est fourni sans garantie d’aucune sorte.

16.2. Dans toute la mesure permise par la loi, iMe exclut toutes les garanties, y compris les garanties :

17. Limitation de responsabilité

17.1. Dans toute la mesure permise par la loi, iMe ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, y compris la perte de bénéfices, de chiffre d’affaires, de données ou d’opportunités commerciales, découlant de votre utilisation du Service ou liés à celle-ci.

17.2. La responsabilité totale, le cas échéant, ne pourra excéder le plus élevé des deux montants suivants : (a) le montant total payé par l’Utilisateur à iMe au cours des douze (12) mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation et (b) cent dollars américains (USD 100). Cette limitation s’applique quel que soit le fondement juridique sur lequel la réclamation est introduite.

17.3. iMe ne sera pas responsable des actes, défaillances ou omissions de prestataires tiers, y compris des prestataires de paiement ou des services externes.

18. Propriété intellectuelle

18.1. Tous les droits, titres et intérêts relatifs au Service, y compris ses logiciels, son design et son contenu, appartiennent à iMe ou lui sont concédés sous licence.

18.2. Il vous est accordé un droit limité, non exclusif et non transférable d’accéder au Service et de l’utiliser uniquement conformément aux présentes Conditions.

18.3. Toute utilisation non autorisée est interdite.

19. Indemnisation

19.1. Vous vous engagez à indemniser, défendre et garantir iMe Lab FZCO ainsi que ses sociétés affiliées, dirigeants et employés contre toute réclamation, tout dommage, toute perte, toute responsabilité et toute dépense (y compris les frais d’avocat) découlant :

19.2. Cette obligation demeure en vigueur après la résiliation des présentes Conditions.

20. Force majeure

20.1. iMe ne sera pas responsable d’un retard ou d’un manquement dans l’exécution résultant d’événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris des défaillances techniques, des perturbations de réseau, des pannes de services tiers ou des mesures réglementaires.

21. Modifications des présentes Conditions

21.1. iMe se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions à tout moment en publiant la version révisée au sein du Service ou sur le site web d’iMe.

21.2. La poursuite de l’utilisation du Service après de telles modifications vaut acceptation de votre part des Conditions mises à jour.

21.3. La date de la dernière révision sera indiquée en haut du présent document.

21.4. Si une modification est substantielle, iMe en informera également les Utilisateurs, par exemple au sein du Service, dans un message du bot iMe Ads ou dans les canaux officiels d’iMe sur Telegram. Lorsque la loi applicable exige le consentement de l’Utilisateur à une modification, iMe le lui demandera.

22. Droit applicable et règlement des litiges

22.1. Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit des Émirats arabes unis.

22.2. Vous acceptez de tenter d’abord de résoudre de bonne foi tout litige en contactant iMe par les moyens indiqués à la section 24. iMe répondra dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la réclamation. Si le litige n’est pas résolu dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la réclamation, l’une ou l’autre des parties peut agir conformément à l’article 22.3.

22.3. Si un litige ne peut être résolu, il relève de la compétence exclusive des tribunaux de Dubaï, EAU.

22.4. Si vous êtes un consommateur, aucune disposition des présentes Conditions ne vous prive de la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence, y compris tout droit d’intenter une action devant les tribunaux de ce pays.

23. Dispositions générales

23.1. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et iMe concernant le Service et remplacent tous accords ou ententes antérieurs. Lorsqu’iMe convient avec vous de conditions personnalisées, par exemple dans une offre qui vous est présentée dans le Service ou dans des conditions qu’iMe vous confirme par écrit, ces conditions s’appliquent conjointement avec les présentes Conditions et ne prévalent sur elles que dans la mesure où elles le prévoient expressément.

23.2. Si une disposition des présentes Conditions est jugée nulle, illicite ou inapplicable, cette disposition s’applique dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions des présentes Conditions conservent leur plein effet.

23.3. Le fait qu’iMe n’exerce pas un droit prévu par les présentes Conditions ou tarde à l’exercer ne vaut pas renonciation à ce droit, et l’exercice unique ou partiel d’un droit n’empêche pas son exercice ultérieur.

23.4. iMe peut céder ou transférer les présentes Conditions, en tout ou en partie, dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une réorganisation, d’une cession d’actifs ou d’une opération similaire. Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes Conditions ni aucun droit qui en découle sans le consentement écrit préalable d’iMe.

23.5. iMe peut adresser des notifications au titre des présentes Conditions en les publiant au sein du Service ou en les envoyant par les moyens de contact associés à votre Compte. Les notifications à iMe sont adressées par les moyens de contact indiqués à la section 24.

23.6. Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité d’iMe Ads et les Politiques et lignes directrices d’iMe Ads sont rédigées en anglais. Toute traduction est fournie à titre indicatif uniquement, et la version anglaise prévaut.

24. Coordonnées

24.1. Pour toute question concernant les présentes Conditions ou la Politique de confidentialité d’iMe Ads, ainsi que pour toute réclamation, demande ou notification au titre des présentes Conditions, veuillez nous contacter via @iMeMessenger (nom d’utilisateur Telegram) ou à l’adresse support@imem.app.

24.2. Adresse : iMe Lab FZCO, Building A1, Dubai Digital Park, Dubai Silicon Oasis, Dubai, United Arab Emirates.